Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement souscrit au service Taxia, édité par Alann Drapier EI (micro-entreprise), RCS Paris 130 865 041, SIRET 130 865 041 00011, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Plans et tarifs

Taxia propose trois forfaits payants (Starter, Solo et Pro), facturés mensuellement ou annuellement. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Crédits Taxia

Chaque forfait inclut un nombre de crédits Taxia par mois civil, indiqué sur la page Tarifs (illimité sur le forfait Pro). Un crédit est utilisé pour chaque dictée (réservation ou facture), chaque import de fichier analysé automatiquement et chaque facture générée. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant. Une fois le quota atteint, ces actions sont suspendues jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à un forfait supérieur ; les données déjà enregistrées restent accessibles.

Essai gratuit

Un essai gratuit d'un mois est proposé sur chaque forfait avant le premier prélèvement. Une carte bancaire est requise dès l'inscription ; l'abonnement est résiliable à tout moment avant la fin de l'essai, sans engagement.

Facturation et paiement

L'abonnement est facturé par avance, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle), par prélèvement sur le moyen de paiement renseigné lors de la souscription.

Résiliation

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis le compte utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. L'utilisateur souscrivant à Taxia agit en tant que professionnel (chauffeur de taxi ou VTC).

Responsabilité

L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il dicte ou saisit dans l'application, notamment celles figurant sur les bons de réservation et les factures générées. Taxia facilite la génération de ces documents mais n'en vérifie pas le contenu.

Contact

Pour toute question relative à ces CGV : contact@taxia.io.