Quel taux de TVA sur une course ?
Le transport de personnes est soumis au taux réduit de 10 % lorsque le prix dépend de la distance ou que la destination est connue à l'avance. Les suppléments (bagages, par exemple) suivent le même taux.
Le taux normal de 20 % s'applique en revanche à une prestation facturée à l'heure, sans lien avec la distance. Si ton activité mélange les deux, fais valider ta pratique par un comptable.
La franchise en base de TVA
Tant que ton chiffre d'affaires reste sous les seuils, tu peux ne pas facturer de TVA. Les seuils en vigueur pour les prestations de services sont de 37 500 € (seuil de base) et 41 250 € (seuil majoré). Le seuil majoré est dépassé en cours d'année : la TVA s'applique alors immédiatement. Si seul le seuil de base est dépassé, elle s'applique dès le 1er janvier suivant. La baisse à 25 000 € prévue en 2025 n'est finalement jamais entrée en application, mais vérifie les montants à jour sur impots.gouv.fr.
En franchise, ta facture ne mentionne aucun montant ni taux de TVA, mais la phrase « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Contrepartie : tu ne récupères pas la TVA sur tes achats.
Quand la TVA devient avantageuse
Si tu as de gros achats professionnels, comme un véhicule neuf ou des loyers de leasing, être assujetti peut permettre de récupérer la TVA correspondante. Condition principale : une facture détaillant la TVA, et un usage du véhicule exclusivement professionnel. Pour la TVA sur le carburant et l'entretien, des règles particulières s'appliquent : renseigne-toi auprès d'un comptable.
À l'inverse, tes clients particuliers ne récupèrent rien : facturer 10 % de TVA en plus alourdit ton prix ou réduit ta marge.
Cas des plateformes
Si tu travailles via une plateforme établie à l'étranger, ses frais peuvent t'être facturés hors TVA. Dans ce cas, tu peux devoir déclarer la TVA toi-même (autoliquidation) au taux normal, et la plateforme peut te demander un numéro de TVA intracommunautaire, même si tu es en franchise. C'est un point à vérifier avec ton comptable.
Les obligations qui vont avec
Assujetti, tu déposes des déclarations de TVA, selon ton régime (mensuelles, trimestrielles ou annuelles avec acomptes), et ton numéro de TVA doit figurer sur tes factures. Tu auras aussi besoin d'un espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Comment Taxia gère ça
Dans ton profil, tu indiques ton régime : franchise en base ou assujetti. Taxia adapte ensuite tes factures : mention de l'article 293 B en franchise, ou TVA ventilée avec ton numéro sinon. Si ton régime change, tu le mets à jour dans ton profil.