L'obligation de réservation préalable, en deux mots
Contrairement à un taxi, un VTC n'a pas le droit de « maraude » : pas de prise en charge dans la rue, pas de stationnement en attente de client. Chaque course doit partir d'une réservation préalable, avec une trace écrite — ce qu'on appelle le bon de réservation — qui prouve que le client a bien réservé avant la prise en charge.
Ce document doit a minima indiquer l'identité du client, le lieu et l'horaire de la prise en charge, et les coordonnées du chauffeur ou de la société. Sans lui, un contrôle ne peut pas distinguer un VTC en règle d'un VTC qui fait du taxi clandestin.
Ce que risque réellement un chauffeur en contrôle
La base légale est l'article L. 3124-12 du Code des transports, qui prévoit jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement pour une prise en charge sans réservation préalable (peines relevées par la loi du 25 juin 2026, en vigueur depuis le 27 juin 2026). C'est la peine maximale, celle qu'un tribunal pourrait prononcer si l'affaire était jugée — dans la pratique du contrôle routier, c'est rarement ce chiffre qui s'applique.
Sur le terrain, cette infraction est le plus souvent sanctionnée par une amende forfaitaire délictuelle (AFD), un montant fixe payable directement, sans passer par un tribunal — généralement de l'ordre de 400 à 1 000 € selon le délai de paiement. C'est ce montant, bien plus bas que les 45 000 € théoriques, qui tombe réellement lors d'un contrôle.
Dans les deux cas, la carte professionnelle du chauffeur peut aussi être suspendue, et le véhicule immobilisé le temps du contrôle.
Pourquoi tant de chauffeurs ne l'établissent jamais
Ce n'est presque jamais un choix délibéré : c'est le manque de temps. Taper un bon à la main entre deux courses, avec les bonnes mentions, à chaque prise en charge — peu de chauffeurs le font systématiquement, surtout sur des courses enchaînées dans la journée.
Le risque n'est donc pas théorique : il touche des chauffeurs par ailleurs parfaitement en règle sur tout le reste (carte professionnelle, assurance, immatriculation), simplement parce que le bon n'a pas suivi sur une course précise.
Comment Taxia gère ça
Dès qu'une course est dictée à voix haute, Taxia génère automatiquement un bon de réservation complet (client, trajet, horaire, tarif), prêt à envoyer en un appui par SMS. Comme il part de la même dictée que la réservation elle-même, il n'y a aucune saisie supplémentaire à faire pour rester en règle sur chaque course.